ARRETE n° 38/2003 :
PRESERVANT LA LUTTE CONTRE LES BRUITS
DE VOISINAGE ICI
ARRETE n° 06/2013 :
PORTANT OBLIGATION AUX RIVERAINS DE NETTOYER DEVANT LEUR
PROPRIETE ENCAS D'EPISODES NEIGEUX ET DE VERGLASICI
ARRETE n° 08/2013 :
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION (EN CAS
DE NEIGE OU VERGLAS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MEREVILLE, DANS LA RUE
RICHELIEU, RUE DE LA FALAISERIE, RUE DE LA FONTAINE ICI
ARRETE n° 63/2014 :
PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL SUR LA VOIE
PUBLIQUE ICI
